★★★★☆
4.2 étoiles sur 5 de 531 Commentaires client
La Part du juge est un livre par Robert-Diard Pascale, paru le 2017-09-19. Il est composé de 120 pages et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Nous pouvons obtenir le livre gratuitement. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details La Part du juge
Le paragraphe ci-dessous répertorie des spécificités utiles concernant La Part du juge
Le Titre Du Fichier | La Part du juge |
Publié Le | 2017-09-19 |
Langue du Livre | Français & Anglais |
ISBN-10 | 1221652944-KQA |
EAN | 832-9010983828-CWN |
Créateur | Robert-Diard Pascale |
Traducteur | Jaiyana Tiera |
Nombre de Pages | 120 Pages |
Éditeur | ARKHE EDITIONS |
Format de Données | ePub AMZ PDF MBP OMM |
Taille du fichier | 58.21 MB |
Nom de Fichier | La-Part-du-juge.pdf |
Lire La Part du juge en Ligne Gratuit
Juge Armand Ouédraogo : Pourquoi je refuse de comparaître ...Dans cette correspondance adressée à la présidente du Conseil supérieur de la magistrature, dont nous avons eu copie, le juge Armand Ouédraogo prévient que pour plusieurs raisons, il ne répondra pas à la citation à comparaître devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.
RS 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la ...1. Si le défendeur n'est pas domicilié dans un Etat lié par la présente Convention, la compétence est, dans chaque Etat lié par la présente Convention, réglée par la loi de cet Etat, sous réserve de l'application des dispositions des art. 22 et 23.
Coutume — WikipédiaLa coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé » [1].La coutume est une des sources du droit
Affaire Borrel — WikipédiaL'affaire Borrel concerne l'assassinat à Djibouti du magistrat français Bernard Borrel et ses multiples développements judiciaires, médiatiques et politiques. Bernard Borrel, procureur de Lisieux de 1988 à 1995, est détaché en tant que conseiller technique depuis avril 1994 auprès du ministre djiboutien de la Justice pour effectuer des missions de coopération [1] quand il disparaît ...
L’étendue et les limites du pouvoir du juge - AccueilIntervention à l'occasion d'un Colloque européen sur le juge et la politique le 31 octobre 2014.