★★★★☆
4.0 étoiles sur 5 de 771 Commentaires client
Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs est un chef-d'œuvre de François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte, paru le 2015-05-13. Il a 110 pages et peut être obtenu en format PDF et E-Pub. Nous pouvons acquérir le livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
Le paragraphe ci-dessous sont affichées des détails communes concernant Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs
Le Titre Du Livre | Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs |
Date de Lancement | 2015-05-13 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 2804256382-CIS |
EAN | 563-5520197349-RLL |
Auteur | François-Xavier Ajaccio, Rémi Porte |
Traducteur | Honeysuckle Alora |
Numéro de Pages | 110 Pages |
Éditeur | CSTB |
Type de Document | PDF EPub AMZ AZW PPT |
La taille du fichier | 41.78 MB |
Nom de Fichier | Responsabilités-et-garanties-des-constructeurs-après-réception-Mieux-comprendre-les-régimes-des-responsabilités-et-d'assurances-des-constructeurs.pdf |
Lire Responsabilités et garanties des constructeurs après réception : Mieux comprendre les régimes des responsabilités et d'assurances des constructeurs en Ligne Gratuit
Responsabilité et assurance décennale - groupe-Point de départ des garanties. Le point de départ des garanties et des responsabilités est la réception des travaux, définie par l’article 1792-6 du Code civil.
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages OuvrageRCDPRO propose au meilleur prix des Assurances Décennales, Responsabilité Civile aux Professionnels
Assurance dommages ouvrage — WikipédiaL'assurance dommages-ouvrage (abrégée « assurance D. O. ») est, en droit français, une assurance instituée par la loi n o 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et dont l'objectif est de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier, lors de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation.
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...Retrouvez les définitions sur l'assurance dommage ouvrage, la surface habitable, le plan, la taxe d'aménagement, la tle, prêteur, prêt Mieux vaut pré
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...Votre demande de devis a bien été enregistrée. Nos entreprises partenaires (Enchantier, 123 Devis ou ) prendront contact avec vous très prochainement par mail ou par téléphone pour plus de précisions sur votre projet et pour vous mettre en relation avec des artisans disponibles et proches de chez vous.